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La notification effective d'une prétendue violation doit être une communication écrite adressée à notre agent qui comprend essentiellement les éléments suivants :
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumée violée. Veuillez décrire l'œuvre et, si possible, inclure une copie ou l'emplacement (par exemple, une URL) d'une version autorisée de l'œuvre.
- Identification du contenu présumé contrefaisant et son emplacement. Veuillez décrire le contenu et fournir une URL ou toute autre information pertinente nous permettant de le localiser sur le site web.
- Les informations qui nous permettront de vous contacter, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail ;
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- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de l'œuvre qui aurait été violée ; et
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